Dispositif d’alerte SIGA

Chez SIGA, nous nous engageons gérer notre entreprise de manière éthique et à respecter toutes les lois en vigueur. L'amélioration continue et l’évaluation des erreurs sont des « trésors » et à ce titre elles sont ancrées dans la culture de SIGA. C’est la raison pour laquelle SIGA a mis en place une cellule de signalement auprès de laquelle les lanceurs d’alerte peuvent communiquer de manière confidentielle des informations précises sur les violations de la loi et des règles. Cette démarche est conforme à la directive UE 2019/1937.

Qui peut être un lanceur d’alerte?

Des personnes internes et externes à l’entreprise (collaborateurs, candidats, anciens collaborateurs, fournisseurs, clients, etc.)

Quels sont les motifs possibles d’un signalement d'actes répréhensibles selon la directive UE 2019/1937?

Les délits de corruption, d'antitrust et de blanchiment d'argent, ainsi que les infractions aux spécifications techniques ou les violations à la législation environnementale, les infractions au droit du travail, etc.

Le lanceur d’alerte est-il protégé?

Oui, les personnes protégées sont:

• Les personnes signalantes

• Les personnes faisant l'objet d'un signalement

• Les personnes concernées par le signalement

Les personnes tenues au secret professionnel, telles que les médecins ou les avocats, en sont exclues.

Ces personnes doivent être protégées contre les licenciements, les rétrogradations et autres discriminations.

Que va-t-il advenir du lanceur d'alerte?

La cellule de signalement préserve la confidentialité de l'identité du lanceur d'alerte ainsi que des personnes qui font l'objet d'un signalement ou qui sont mentionnées d'une autre manière dans le signalement. Elle se réserve toutefois le droit, après un examen approfondi, de transmettre le signalement au service compétent (p. ex. la comptabilité) afin de clarifier l'information directement auprès du service concerné.

Comment réagit SIGA aux informations reçues?

SIGA met en place des mesures de suivi dans un délai raisonnable (en général 3 mois) et donne au lanceur d'alerte un retour sur les mesures de suivi.

Pour signaler une infraction concrète à la loi ou aux règles, veuillez remplir le formulaire.

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